Election de la commission de controle

Dans le cadre de l’Assemblée Générale de la Mutuelle, qui se déroulera le mardi 20 octobre 2009,  il sera procédé à l’élection de la Commission de Contrôle.

Un appel à candidatures est donc lancé auprès de tous les mutualistes (hors membres associés et administrateurs).

Extrait de l’Article 57 des Statuts de la Mutuelle  

Composition et Durée :

Une commission de contrôle dont les candidats non administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale, pour trois (3) ans renouvelables. Elle est composée de trois membres titulaires et de leurs suppléants. Elle se réunit au moins une fois par an.

Procédure :

Les déclarations des candidatures aux fonctions de contrôleur doivent être adressées au siège de la Mutuelle par lettre recommandée avec avis de réception reçue trente (30) jours francs au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 20 septembre 2009 au plus tard.

Rôle :

Elle vérifie la régularité des opérations comptables, contrôle la tenue de la comptabilité, la caisse et le portefeuille. La Commission de Contrôle statutaire peut solliciter auprès du ou des Commissaires aux Comptes toutes les informations nécessaires pour l’exécution de sa mission. Les résultats de ces travaux  sont consignés dans un rapport écrit communiqué au président du Conseil d’Administration avant l’Assemblée Générale et présenté à celle-ci.

 Le Président